Légales

Mise à jour le 08/09/2025

Conditions Générales de Vente (CGV)

Légales

Mise à jour le 08/09/2025

Conditions Générales de Vente (CGV)

Légales

Mise à jour le 08/09/2025

Conditions Générales
de Ventes

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre la société Travaux Immersion, SAS immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 985 372 705, dont le siège social est situé 5 allée de Tourny, 33000 Bordeaux, et toute personne physique ou morale (le "Client") souhaitant acquérir des prestations de coaching en ligne ou des formations numériques, via le site internet www.travauximmersion.com.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

2. Prestations proposées

Travaux Immersion propose deux types de produits :

  • Des coachings individuels à distance (via visio), à réserver sur créneau horaire selon les disponibilités proposées.

  • Des formations en ligne, accessibles en vidéo via une plateforme dédiée, après paiement complet.

Ces prestations sont proposées en paiement unique et ne sont pas téléchargeables. Elles sont à usage strictement personnel.

3. Commande

La commande est effectuée en ligne via le site travauximmersion.com.

Pour les coachings, le Client choisit un créneau de rendez-vous parmi ceux proposés. La réservation est confirmée uniquement après paiement.

Pour les formations, le Client règle l’achat via l’interface sécurisée. Un accès immédiat à la plateforme de formation lui est alors communiqué.

3. Commande

La commande est effectuée en ligne via le site travauximmersion.com.

Pour les coachings, le Client choisit un créneau de rendez-vous parmi ceux proposés. La réservation est confirmée uniquement après paiement.

Pour les formations, le Client règle l’achat via l’interface sécurisée. Un accès immédiat à la plateforme de formation lui est alors communiqué.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).

Le règlement s’effectue :

  • par carte bancaire via Stripe

  • par GoCardless

  • ou par virement bancaire (uniquement sur demande).

Sauf indication contraire, aucun paiement en plusieurs fois n’est proposé.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • Une fois que le Client a reçu l’accès à la formation en ligne, considérée comme une "prestation de contenu numérique sans support matériel".

  • Une fois que la séance de coaching a eu lieu, la prestation étant pleinement exécutée.

Aucun remboursement ne sera accordé dans ces cas.

6. Politique d’annulation ou de report (coaching)

Le coaching est réservé à un créneau précis :

  • Annulation possible jusqu’à 24h avant le rendez-vous : remboursement intégral.

  • Annulation dans un délai inférieur à 24h : 50 % du montant conservé par Travaux Immersion à titre de compensation.

  • En cas de report, le Client conserve intégralement son droit au coaching sans frais supplémentaires.

7. Accès aux formations

L'accès à la formation est personnel, illimité et à vie, incluant les mises à jour éventuelles.

Le Client s’engage à ne pas :

  • partager ses identifiants

  • revendre ou diffuser tout ou partie des contenus

Tout abus pourra entraîner la suspension de l’accès sans remboursement et des poursuites en cas de violation manifeste.

8. Obligations du Client

Le Client garantit :

  • disposer de la capacité juridique pour contracter

  • fournir des informations exactes lors de la commande

  • utiliser les produits à titre strictement personnel

En cas de comportement frauduleux ou abusif, Travaux Immersion se réserve le droit de suspendre tout accès.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (vidéos, visuels, supports, outils) proposés par Travaux Immersion sont protégés par les droits d’auteur. Ils sont la propriété exclusive de Travaux Immersion.

Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est strictement interdite.

10. Limitation de responsabilité

Travaux Immersion s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un service de qualité.

Cependant, Travaux Immersion ne pourra être tenue responsable :

  • d’un mauvais usage des conseils délivrés

  • d’éventuels retards ou bugs liés aux outils techniques externes (Calendly, Stripe, plateforme de formation)

  • ou des conséquences d’une mise en œuvre incorrecte par le Client.

Les coachings sont des accompagnements personnalisés, mais ne constituent en aucun cas des garanties de résultats ou de rentabilité.

11. Données personnelles

Travaux Immersion collecte uniquement les données nécessaires à :

  • la facturation

  • la création des accès formation

  • l'envoi d'informations liées à l’achat (email, prénom, nom, adresse postale).

Les données sont stockées de manière sécurisée et ne sont jamais revendues à des tiers.

Le Client peut à tout moment demander la modification ou la suppression de ses données.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Travaux Immersion.

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre la société Travaux Immersion, SAS immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 985 372 705, dont le siège social est situé 5 allée de Tourny, 33000 Bordeaux, et toute personne physique ou morale (le "Client") souhaitant acquérir des prestations de coaching en ligne ou des formations numériques, via le site internet www.travauximmersion.com.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

2. Prestations proposées

Travaux Immersion propose deux types de produits :

  • Des coachings individuels à distance (via visio), à réserver sur créneau horaire selon les disponibilités proposées.

  • Des formations en ligne, accessibles en vidéo via une plateforme dédiée, après paiement complet.

Ces prestations sont proposées en paiement unique et ne sont pas téléchargeables. Elles sont à usage strictement personnel.

3. Commande

La commande est effectuée en ligne via le site travauximmersion.com.

Pour les coachings, le Client choisit un créneau de rendez-vous parmi ceux proposés. La réservation est confirmée uniquement après paiement.

Pour les formations, le Client règle l’achat via l’interface sécurisée. Un accès immédiat à la plateforme de formation lui est alors communiqué.

3. Commande

La commande est effectuée en ligne via le site travauximmersion.com.

Pour les coachings, le Client choisit un créneau de rendez-vous parmi ceux proposés. La réservation est confirmée uniquement après paiement.

Pour les formations, le Client règle l’achat via l’interface sécurisée. Un accès immédiat à la plateforme de formation lui est alors communiqué.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).

Le règlement s’effectue :

  • par carte bancaire via Stripe

  • par GoCardless

  • ou par virement bancaire (uniquement sur demande).

Sauf indication contraire, aucun paiement en plusieurs fois n’est proposé.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • Une fois que le Client a reçu l’accès à la formation en ligne, considérée comme une "prestation de contenu numérique sans support matériel".

  • Une fois que la séance de coaching a eu lieu, la prestation étant pleinement exécutée.

Aucun remboursement ne sera accordé dans ces cas.

6. Politique d’annulation ou de report (coaching)

Le coaching est réservé à un créneau précis :

  • Annulation possible jusqu’à 24h avant le rendez-vous : remboursement intégral.

  • Annulation dans un délai inférieur à 24h : 50 % du montant conservé par Travaux Immersion à titre de compensation.

  • En cas de report, le Client conserve intégralement son droit au coaching sans frais supplémentaires.

7. Accès aux formations

L'accès à la formation est personnel, illimité et à vie, incluant les mises à jour éventuelles.

Le Client s’engage à ne pas :

  • partager ses identifiants

  • revendre ou diffuser tout ou partie des contenus

Tout abus pourra entraîner la suspension de l’accès sans remboursement et des poursuites en cas de violation manifeste.

8. Obligations du Client

Le Client garantit :

  • disposer de la capacité juridique pour contracter

  • fournir des informations exactes lors de la commande

  • utiliser les produits à titre strictement personnel

En cas de comportement frauduleux ou abusif, Travaux Immersion se réserve le droit de suspendre tout accès.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (vidéos, visuels, supports, outils) proposés par Travaux Immersion sont protégés par les droits d’auteur. Ils sont la propriété exclusive de Travaux Immersion.

Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est strictement interdite.

10. Limitation de responsabilité

Travaux Immersion s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un service de qualité.

Cependant, Travaux Immersion ne pourra être tenue responsable :

  • d’un mauvais usage des conseils délivrés

  • d’éventuels retards ou bugs liés aux outils techniques externes (Calendly, Stripe, plateforme de formation)

  • ou des conséquences d’une mise en œuvre incorrecte par le Client.

Les coachings sont des accompagnements personnalisés, mais ne constituent en aucun cas des garanties de résultats ou de rentabilité.

11. Données personnelles

Travaux Immersion collecte uniquement les données nécessaires à :

  • la facturation

  • la création des accès formation

  • l'envoi d'informations liées à l’achat (email, prénom, nom, adresse postale).

Les données sont stockées de manière sécurisée et ne sont jamais revendues à des tiers.

Le Client peut à tout moment demander la modification ou la suppression de ses données.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Travaux Immersion.

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre la société Travaux Immersion, SAS immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 985 372 705, dont le siège social est situé 5 allée de Tourny, 33000 Bordeaux, et toute personne physique ou morale (le "Client") souhaitant acquérir des prestations de coaching en ligne ou des formations numériques, via le site internet www.travauximmersion.com.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

2. Prestations proposées

Travaux Immersion propose deux types de produits :

  • Des coachings individuels à distance (via visio), à réserver sur créneau horaire selon les disponibilités proposées.

  • Des formations en ligne, accessibles en vidéo via une plateforme dédiée, après paiement complet.

Ces prestations sont proposées en paiement unique et ne sont pas téléchargeables. Elles sont à usage strictement personnel.

3. Commande

La commande est effectuée en ligne via le site travauximmersion.com.

Pour les coachings, le Client choisit un créneau de rendez-vous parmi ceux proposés. La réservation est confirmée uniquement après paiement.

Pour les formations, le Client règle l’achat via l’interface sécurisée. Un accès immédiat à la plateforme de formation lui est alors communiqué.

3. Commande

La commande est effectuée en ligne via le site travauximmersion.com.

Pour les coachings, le Client choisit un créneau de rendez-vous parmi ceux proposés. La réservation est confirmée uniquement après paiement.

Pour les formations, le Client règle l’achat via l’interface sécurisée. Un accès immédiat à la plateforme de formation lui est alors communiqué.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).

Le règlement s’effectue :

  • par carte bancaire via Stripe

  • par GoCardless

  • ou par virement bancaire (uniquement sur demande).

Sauf indication contraire, aucun paiement en plusieurs fois n’est proposé.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • Une fois que le Client a reçu l’accès à la formation en ligne, considérée comme une "prestation de contenu numérique sans support matériel".

  • Une fois que la séance de coaching a eu lieu, la prestation étant pleinement exécutée.

Aucun remboursement ne sera accordé dans ces cas.

6. Politique d’annulation ou de report (coaching)

Le coaching est réservé à un créneau précis :

  • Annulation possible jusqu’à 24h avant le rendez-vous : remboursement intégral.

  • Annulation dans un délai inférieur à 24h : 50 % du montant conservé par Travaux Immersion à titre de compensation.

  • En cas de report, le Client conserve intégralement son droit au coaching sans frais supplémentaires.

7. Accès aux formations

L'accès à la formation est personnel, illimité et à vie, incluant les mises à jour éventuelles.

Le Client s’engage à ne pas :

  • partager ses identifiants

  • revendre ou diffuser tout ou partie des contenus

Tout abus pourra entraîner la suspension de l’accès sans remboursement et des poursuites en cas de violation manifeste.

8. Obligations du Client

Le Client garantit :

  • disposer de la capacité juridique pour contracter

  • fournir des informations exactes lors de la commande

  • utiliser les produits à titre strictement personnel

En cas de comportement frauduleux ou abusif, Travaux Immersion se réserve le droit de suspendre tout accès.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (vidéos, visuels, supports, outils) proposés par Travaux Immersion sont protégés par les droits d’auteur. Ils sont la propriété exclusive de Travaux Immersion.

Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est strictement interdite.

10. Limitation de responsabilité

Travaux Immersion s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un service de qualité.

Cependant, Travaux Immersion ne pourra être tenue responsable :

  • d’un mauvais usage des conseils délivrés

  • d’éventuels retards ou bugs liés aux outils techniques externes (Calendly, Stripe, plateforme de formation)

  • ou des conséquences d’une mise en œuvre incorrecte par le Client.

Les coachings sont des accompagnements personnalisés, mais ne constituent en aucun cas des garanties de résultats ou de rentabilité.

11. Données personnelles

Travaux Immersion collecte uniquement les données nécessaires à :

  • la facturation

  • la création des accès formation

  • l'envoi d'informations liées à l’achat (email, prénom, nom, adresse postale).

Les données sont stockées de manière sécurisée et ne sont jamais revendues à des tiers.

Le Client peut à tout moment demander la modification ou la suppression de ses données.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Travaux Immersion.

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